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Nouvelles

19 mai 2017 /
Par Normand Poulin

Les parties débattront mercredi prochain en Cour suprême

(11:17)

Cartel de l’essence dans 22 municipalités dont St-Anselme

Les parties impliquées dans un second recours collectif contre un cartel de l’essence touchant 22 municipalités, dont St-Anselme, Lévis et St-Georges de Beauce, se retrouveront mercredi prochain en Cour suprême du Canada.

Devant le plus haut tribunal du pays, les initiateurs de ce recours collectif, Daniel Thouin et l’Association pour la protection des automobilistes, demanderont la permission d'assigner en interrogatoire au préalable l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et d'avoir accès aux documents recueillis dans le cadre de l'enquête Octane.

Cette enquête, ciblant des pétrolières et des détaillants qui auraient fixé illégalement le prix de l'essence à la pompe, a permis l'enregistrement de 220 mille conversations privées interceptées et la saisie de milliers de documents.

Ce recours collectif touche toutes les personnes qui ont acheté de l’essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans les 22 municipalités concernées.

Une entente à l’amiable intervenue entre l’APA et des pétrolières, dans le cas du premier recours collectif intenté dans la foulée de l’enquête Octane, permettront à des milliers d’automobilistes de Thetford Mines, Victoriaville, Sherbrooke et Magog de recevoir environ 50 dollars chacun.

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