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Nouvelles

11 fév 2019 /
Par Normand Poulin

Près de 450 mille $ d’amende pour un individu de Frampton

(14:59)

Contrebande de tabac

Un individu de Frampton, Claude Fortin, devra payer une amende pour le moins salée de près de 450 mille dollars pour avoir effectué de la contrebande de cigarettes.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec en novembre 2016, à St-Liboire en Montérégie.

Des policiers avaient alors effectué une perquisition dans un véhicule pour mettre la main sur 168 mille 800 cigarettes de contrebande.

Le véhicule impliqué et une liste de comptabilité ont été saisis. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Fortin a donc été condamné en décembre dernier à payer cette forte amende pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Le contrevenant dispose de 12 mois pour la payer.

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