Un nouveau projet de loi visant à «protéger» les élus municipaux des menaces est déposé
today10 avril 2024
La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a déposé aujourd’hui un projet de loi qui fera en sorte que «les citoyens jugés menaçants par des élus municipaux ou des députés s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ et à des injonctions de la Cour supérieure».
Ce nouveau projet permettrait désormais à la police de donner une amende de 50 à 500 $ à une personne qui «cause du désordre de manière à troubler le déroulement» d’une séance du conseil d’un organisme municipal.
Une personne qui nuit à l’exercice des fonctions d’un élu municipal ou d’un député en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre pour son intégrité ou sa sécurité pourrait aussi faire face à une amende entre 500 et 1500 $, et le projet de loi (numéro 57) autoriserait également la Cour supérieure à accorder d’urgence à la demande d’un député une injonction pour ordonner à une personne de ne pas se trouver dans le bureau de circonscription, de cesser de communiquer avec le député, de cesser dans l’espace public des propos ou des gestes qui entravent indûment l’exercice des fonctions de l’élu, selon les informations de La Presse Canadienne.
La municipalité de Saint-Anselme a annoncé que le Parc des Chutes-Rouillard allait rouvrir ses portes dès demain pour la période estivale. Les installations sanitaires devraient, elles, être installées pendant la journée de demain et être disponibles à l’utilisation sans problèmes. Le site devrait être accessible tout au long de la saison pour les visiteurs.
La FADOQ de St-Cyprien vous invite à leur bingo le vendredi 22 novembre à la salle communautaire située au 399, rue Principale à 19 h …
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