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    14/11/2024 - CHRONIQUE FADOQ

Municipal

Un nouveau projet de loi visant à «protéger» les élus municipaux des menaces est déposé

today10 avril 2024

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La ministre Andrée Laforest a présenté ce projet de loi aujourd’hui. (Crédit photo: Facebook – Andrée Laforest députée de Chicoutimi)

La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a déposé aujourd’hui un projet de loi qui fera en sorte que «les citoyens jugés menaçants par des élus municipaux ou des députés s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ et à des injonctions de la Cour supérieure».

Ce nouveau projet permettrait désormais à la police de donner une amende de 50 à 500 $ à une personne qui «cause du désordre de manière à troubler le déroulement» d’une séance du conseil d’un organisme municipal.

Une personne qui nuit à l’exercice des fonctions d’un élu municipal ou d’un député en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre pour son intégrité ou sa sécurité pourrait aussi faire face à une amende entre 500 et 1500 $, et le projet de loi (numéro 57) autoriserait également la Cour supérieure à accorder d’urgence à la demande d’un député une injonction pour ordonner à une personne de ne pas se trouver dans le bureau de circonscription, de cesser de communiquer avec le député, de cesser dans l’espace public des propos ou des gestes qui entravent indûment l’exercice des fonctions de l’élu, selon les informations de La Presse Canadienne.

Written by: Chrystopher Bernard


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