L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne la suspension immédiate de plusieurs contrats liés au projet CASA/SAAQclic de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), pour une période de 30 jours.
Cette décision fait suite à une analyse préoccupante de la gestion contractuelle du projet, qui s’inscrit dans la foulée du rapport critique de la Vérificatrice générale du Québec.
L’ordonnance vise cinq contrats identifiés sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), dont trois contrats-cadres (références 891193, 905305 et 928582), ainsi que deux contrats pour services professionnels (1802922 et 20003263). Elle concerne aussi bien les mandats en cours que ceux à venir.
L’AMP reproche à la SAAQ de ne pas avoir mis en œuvre de mesures d’atténuation depuis le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale et de poursuivre ses pratiques de gestion comme si de rien n’était. Elle exige de la société d’État qu’elle renforce le contrôle de l’exécution du projet et encadre plus rigoureusement les dépenses publiques.
La SAAQ devra également soumettre sans délai un plan d’action détaillant les mesures correctives prises et leurs échéanciers, ainsi que démontrer la pertinence et la qualité de ces actions pour répondre aux attentes de l’AMP.
Cette intervention vise à préserver l’intégrité des processus d’octroi de contrats publics, à assurer une saine gestion des fonds publics et à protéger l’intérêt public, dans un projet majeur dont les contrats s’étendent jusqu’à 2027.
