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Nouvelles

18 sep 2018 /
Par Normand Poulin

10 municipalités de Bellechasse contesteront devant la CPTAQ

(15:27)

Refus de demandes d’agrandissement de périmètres urbains

10 municipalités de la MRC de Bellechasse auront l’opportunité de contester les orientations préliminaires émises le printemps dernier par la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui a refusé, en tout ou en partie, leurs demandes d’agrandissement de périmètres urbains.

Des audiences à cet effet sont prévues les 6, 7 et 8 novembre prochain devant les commissaires de l’organisme qui est en quelque sorte le chien de garde de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Neuf des 10 municipalités, soit Beaumont, La Durantaye St-Anselme, Ste-Claire, St-Gervais, St-Lazare, St-Malachie, St-Raphaël et St-Vallier seront représentées par le même procureur de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay, alors que celle de St-Charles a décidé de faire cavalier seul avec la firme d’avocats Therrien Couture.

Précisons ici que toutes les demandes des municipalités concernées avaient fait consensus dans le milieu, notamment auprès du Comité consultatif agricole de la MRC de Bellechasse, où siègent des maires et des représentants locaux de l’UPA, et auprès de la Fédération de l’UPA de Chaudière-Appalaches.

À partir des représentations qui seront faites par les municipalités, la CPTAQ prendra par la suite une décision finale qui pourrait être différente de ses orientations préliminaires.  

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