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Nouvelles

2 aoû 2018 /
Par Jasmin Blanchette

Gain des parents devant les tribunaux pour des frais payés en trop

(08:24)

Commissions scolaires de la Côte-du-Sud et de Beauce-Etchemins

En raison des frais illégaux imposés par les commissions scolaires, les parents d’élèves ayant fréquenté une école primaire ou secondaire publique de la commission scolaire de la Côte-du-Sud ou de Beauce-Etchemins au cours des dix dernières années pourront toucher une indemnité allant jusqu’à 190 dollars par enfant au printemps 2019.

Le juge Carl Lachance de la Cour supérieure a donnée son accord lundi à l’entente de principe survenue en mai dernier dans le recours collectif intenté à l’endroit de 68 des 72 commissions scolaires au Québec.

Le montant total de la poursuite s’élève à 153, 5 millions de dollars.

Après avoir retiré du montant les honoraires d’avocats, les parents recevront un dédommagement d’un peu plus de 24 $ par élève, par année scolaire, à partir de 2009-2010 pour certaines commissions scolaires, et de 2010-2011 pour d’autres.

Notons cependant que les années 2017-2018 et 2018-2019 ne faisaient pas parties de cette entente, puisque le gouvernement s’était récemment engagé à remettre aux parents un nouveau supplément de 100 dollars destiné à l’achat de fournitures scolaires.

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