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Nouvelles

14 nov 2019 /
Par Normand Poulin

L’AQLPA qualifie la décision d’historique

(15:26)

La Cour suprême dit non à Volkswagen dans l’affaire du « dieselgate»

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, dont le siège social est à St-Léon-de-Standon, a qualifié d’historique la récente décision de la Cour suprême du Canada de rejeter l’appel de Volkswagen dans l’affaire du « dieselgate ».

Dans une décision majoritaire, le plus haut tribunal du pays a rejeté l’appel des constructeurs Volkswagen et Audi, qui tentaient d’échapper à une poursuite que souhaite intenter le groupe écologiste au nom de tous les Québécois pour avoir violé les lois environnementales du Québec.

Rappelons que le scandale, qui avait éclaté en 2015, révélait que les deux constructeurs avaient installé sur certains de leurs véhicules carburant au diesel un logiciel qui pouvait permettre de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.

Cette décision du plus haut tribunal du pays signifie que les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, qui avaient autorisé l’AQLPA à intenter une action collective de 300 millions de dollars, sont maintenus. La cause se poursuivra maintenant à l’étape du procès.

Pour le président de l’AQLPA, André Bélisle, la décision de la Cour suprême est très importante parce qu’elle reconnaît aux citoyens du Québec les pouvoirs et le droit de défendre leur environnement que leur confère la Loi québécoise et la Charte québécoise des droits et libertés.  

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