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Nouvelles

13 déc 2018 /
Par Normand Poulin

La MRC de Bellechasse dépose un projet de règlement harmonisé

(09:29)

Usage du cannabis

Comme prévu, la MRC de Bellechasse a déposé à son conseil des maires de décembre un projet de règlement harmonisé encadrant l’usage du cannabis, à l’intention des 20 municipalités du territoire.

Selon la directrice générale Anick Beaudoin, ce projet de règlement a été préparé en collaboration avec la Sûreté du Québec et approuvé par le corps policier qui aura à en assurer l’application sur le territoire.

De manière générale, le modèle de règlement s’inspire de la Loi provinciale encadrant le cannabis qui interdit actuellement de fumer du cannabis dans tous les lieux publics, comme c’est le cas avec le tabac. Ces lieux publics incluent notamment les bâtiments et terrains municipaux, à l’exception d’un trottoir, parcs et  lieux extérieurs où se tiennent un événement public tels qu’une fête ou un festival.

Le projet de règlement prévoit également l’interdiction de fumer du cannabis sur le site de tout établissement scolaire se retrouvant sur le territoire de la municipalité. À ce sujet, le maire de St-Michel-de-Bellechasse, Éric Tessier, souhaite qu’on définisse une distance pour interdire de fumer du cannabis près des écoles, comme c’est le cas à l’entrée d’un édifice public.

Enfin, des mesures concernant l’affichage et les amendes pour les contrevenants sont prévues dans le projet de règlement qui sera éventuellement adopté par les conseils des 20 municipalités de la MRC.   

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