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Nouvelles

6 nov 2019 /
Par Normand Poulin

La MRC de Bellechasse ne s’y oppose pas

(15:09)

Révision de l’entente avec Armagh sur le site d’enfouissement 

La MRC de Bellechasse ne s’oppose pas à une demande de révision de l’entente avec la Municipalité d’Armagh portant sur le site d’enfouissement, ce que réclame le maire Sarto Roy.

Précisant que cette entente en est une de compensation financière versée à la Municipalité d’Armagh et qui date de 1997, le conseil des maires ne s’objecte pas à y ajouter une clause de révision portant justement sur l’objet de l’entente, soit les compensations financières. Cependant, la MRC fait valoir qu’il s’agit d’une bonne entente et qu’elle se compare avantageusement à d’autres conclues ailleurs au Québec.

Sur différentes requêtes du maire à propos notamment des rôles des intervenants et des modalités sur l’usage et la fermeture éventuelle du site, la MRC précise qu’elle ne peut se désister de son rôle et ses responsabilités  à l’égard de la gestion actuelle et future du site. Elle spécifie que les normes et conditions en lien entre autres à l’aménagement, l’exploitation et la fermeture du site d’enfouissement, sont fixées par décret gouvernemental et par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles.

Enfin, la MRC rappelle au maire d’Armagh que la compétence de la gestion des matières résiduelles lui appartient, une obligation qui relève de la Loi sur les compétences municipales. 

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