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Nouvelles

24 mai 2018 /
Par Normand Poulin

Les commissions scolaires de la Beauce-Etchemins et de la Côte-du-Sud ont donné leur aval

(14:55)

Entente de principe sur les frais scolaires jugés illégaux

Les commissions scolaires de la Beauce-Etchemins et de la Côte-du-Sud ont entériné l’entente de principe relativement au recours collectif sur les frais scolaires jugés illégaux et chargés aux parents.

Rappelons que c’est une résidente du Saguenay qui avait intenté ce recours et qui visait 68 des 72 commissions scolaires du Québec. Selon le recours, celles-ci auraient facturé illégalement des frais aux parents autant pour des sorties scolaires que pour du matériel didactique depuis 2009, contrevenant ainsi à la Loi sur l’instruction publique.

Le journal La Presse rapportait que les commissions scolaires devront rembourser plus de 153 millions de dollars aux parents, ce qui représenterait 165 dollars en moyenne pour chacun des élèves concernés.

Toutefois, les parents devront devoir patienter quelques mois avant d’être dédommagés puisque la Cour supérieure du Québec doit à son tour entériner cette entente qui a été conclue à l’amiable. Le recours initial s’élevait à 300 millions de dollars.

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