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Nouvelles

10 oct 2018 /
Par Normand Poulin

Les municipalités de Bellechasse-Etchemins ont en main un projet de règlement

(07:09)

Légalisation du cannabis

Les municipalités membres de la Fédération québécoise des municipalités, dont font partie la plupart de celles de Bellechasse-Etchemins, ont maintenant en main un projet de règlement visant à encadrer l’usage du cannabis, à une semaine exactement de sa légalisation.

Le regroupement municipal a fait parvenir hier à ses membres un document préparé en collaboration avec une firme d’avocats, qui contient essentiellement un modèle de règlement municipal et toutes les explications s’y rattachant pour en faciliter la compréhension.

Ce modèle de règlement établit un cadre de base relativement aux interdictions relatives au cannabis qu’une municipalité peut imposer sur son territoire. Le projet propose entre autres une interdiction de fumer du cannabis dans tous les lieux publics où cette pratique est interdite en vertu de la Loi encadrant le cannabis. Toutefois, le règlement proposé par la FQM va plus loin en interdisant, par exemple, de fumer le cannabis dans les parcs, aires de stationnement autres que résidentielles et sur le lieu d’un événement tel qu’un festival.

Puisqu’un tel projet de règlement prévoit qu’il sera appliqué en partie par des agents de la paix comme des policiers, la FQM croit qu’il serait opportun que les municipalités d’une même MRC se concertent sur le contenu de leur règlement respectif. 

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