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Nouvelles

11 nov 2019 /
Par Normand Poulin

Retombées de plusieurs millions $ pour les municipalités de Bellechasse

(14:39)

Pacte fiscal de 5 ans entre Québec et les municipalités

Les 29 municipalités de la circonscription de Bellechasse profiteront de retombées de plusieurs millions de dollars, en vertu du nouveau pacte fiscal de cinq ans conclu entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

C’est ce qu’a fait valoir par voie de communiqué la députée Stéphanie Lachance.

Une somme de 4,2 millions de dollars proviendra de la croissance des revenus en vertu du transfert d’un point de pourcentage de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement. Pour leur part, les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques rapporteront 1,7 million de dollars.

Pour ce qui est des revenus des redevances sur les ressources naturelles, la MRC de Bellechasse recevra près de 745 mille dollars et sa voisine des Etchemins près de 484 mille dollars. Les enveloppes du Fonds régions et ruralité atteindront 8,3 millions de dollars pour la MRC Les Etchemins et 7 millions de dollars pour la MRC de Bellechasse d’ici 2024.

Les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 pourcent de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au programme de péréquation municipale.

Selon Stéphanie Lachance, les municipalités de Bellechasse-Etchemins disposent maintenant de moyens concrets pour réaliser des projets pour leur communauté et seront mieux outillées pour améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens.   

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