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31 jui 2019 /
Par Normand Poulin

Un acériculteur de St-Benjamin obtient 15 mille $ devant la Cour des petites créances

(07:13)

Moins d’entailles que prévues sur une terre qu’il avait achetée

Un acériculteur de St-Benjamin, Dominic Boily, a obtenu gain de cause et une compensation de 15 mille dollars d’un juge de la Cour des petites créances, lui qui reprochait à son voisin d’avoir vendu sa terre en gonflant le nombre potentiel d’entailles.

Selon ce que rapporte le Journal de Québec,  le nouveau propriétaire remarque rapidement que plusieurs érables sont surentaillés, tandis que d’autres arbres de petit format, soit de moins de 8 pouces, ont aussi été entaillés par l’ancien propriétaire, d’où son intention de poursuivre le vendeur.

Dans son verdict, le juge Christian Boutin s’est appuyé sur l’analyse d’un ingénieur forestier qui a finalement calculé 2 mille 800 érables, dont 2 mille 380 qui respectaient les normes d’entaillage, plutôt que les 3 mille 400 estimés par le vendeur.

Puisque la valeur du marché pour une entaille est de 30 dollars 34, le juge a donc estimé que la diminution du prix de vente du terrain de 150 mille dollars était de 18 mille 204 dollars. Cette somme a finalement été ramenée à 15 mille dollars, soit la réclamation maximale devant la Cour des petites créances.

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