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Nouvelles - Résultats de recherche

8 résultats contenant le mot clé « CPTAQ »

  • En manchette

    Des réponses positives pour La Durantaye et Ste-Claire

    Demandes d’agrandissement de périmètres urbains dans Bellechasse Lire la suite

  • En manchette

    10 municipalités de Bellechasse contesteront devant la CPTAQ

    Refus de demandes d’agrandissement de périmètres urbains Lire la suite

  • En manchette

    Benoit Comeau déplore les propos de François Legault

    Agrandissement des périmètres urbains dans Bellechasse Lire la suite

  • En manchette

    La MRC des Etchemins exige des assouplissements

    Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Lire la suite

  • En manchette

    Dominique Vien appuie sans réserve les municipalités de Bellechasse

    Contestation des décisions de la CPTAQ Lire la suite

  • En manchette

    11 municipalités de Bellechasse contestent des décisions de la CPTAQ

    Refus de demandes d’agrandissement de périmètres urbains Lire la suite

  • En manchette

    Isabelle Vachon entend contester devant le Tribunal administratif du Québec

    À la suite du refus de la CPTAQ de s’établir sur sa propriété Lire la suite

  • En manchette

    Développement économique Bellechasse demande à Québec de moderniser sa loi

    Protection du territoire agricole Lire la suite