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    04/12/2024 - CHRONIQUE PARANORMAL

Lutte à l’intimidation

1 Résultat / Page 1 de 1

Arrière-plan

Municipal

Un nouveau projet de loi visant à «protéger» les élus municipaux des menaces est déposé

La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a déposé aujourd’hui un projet de loi qui fera en sorte que «les citoyens jugés menaçants par des élus municipaux ou des députés s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 1500 $ et à des injonctions de la Cour supérieure». Ce nouveau projet permettrait désormais à la police de donner une amende de 50 à 500 $ à une personne qui «cause du […]

today10 avril 2024

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