Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié une nouvelle décision visant à moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion, conformément à la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
L’organisme annonce un allègement administratif pour les stations de radio, afin de leur permettre de consacrer davantage de temps et de ressources à la production de contenu local et à la desserte de leurs auditeurs.
Les licences de radiodiffusion n’auront désormais plus de date d’expiration fixe, ce qui évitera aux diffuseurs de répéter les démarches coûteuses et chronophages de renouvellement. Le CRTC entend toutefois maintenir des vérifications régulières simplifiées pour s’assurer du respect des règles.
Cette décision découle d’une consultation publique tenue auprès de radiodiffuseurs, d’associations musicales, de groupes communautaires et de citoyens. Le CRTC affirme que ces modifications offriront plus de souplesse aux stations, faciliteront le lancement de nouvelles radios et simplifieront la gestion des émetteurs de rediffusion.
L’organisme a aussi lancé une nouvelle consultation publique concernant les changements proposés aux ordonnances d’exemption et aux conditions de service applicables aux stations exemptées. Les citoyens peuvent y participer en ligne ou par la poste en s’adressant directement au CRTC à Gatineau.
