Le CSSBE rappelé à l’ordre pour des manquements majeurs

L’Autorité des marchés publics (AMP) conclut que le Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (CSSBE) a contrevenu à ses obligations contractuelles en omettant de publier, dans les délais prescrits, la description de 32 contrats de gré à gré octroyés entre 2021 et 2023 pour des services professionnels en architecture et en ingénierie.

Chacun de ces contrats dépassait le seuil de 25 000 $, ce qui obligeait le CSSBE à les inscrire au SEAO dans les 30 jours suivant leur octroi. Or, les publications n’ont été faites qu’après l’intervention de l’AMP, parfois jusqu’à quatre ans plus tard.

L’examen révèle que le CSSBE n’évaluait pas les coûts de ses contrats avant leur attribution, ce qui empêchait l’organisation de vérifier si elle dépassait les seuils autorisant le gré à gré. Cette pratique rendait également difficile le contrôle des dépenses et la validation des modifications apportées aux contrats. L’AMP note aussi l’absence de documents justifiant l’évaluation des besoins, une lacune importante selon les bonnes pratiques recommandées par le Conseil du trésor.

L’Autorité recommande au CSSBE de mettre en place des mesures de contrôle efficaces, de mieux documenter ses besoins et de former le personnel impliqué en gestion contractuelle afin d’assurer le respect des règles. Elle demande également d’informer officiellement les équipes concernées de la décision rendue.

La direction du CSSBE reconnaît les manquements. La directrice générale par intérim, Karina Roy, entrée en poste en août 2025, affirme avoir entrepris des correctifs avant même la conclusion officielle de l’AMP. Le plan d’action inclut la nomination d’un nouveau responsable des règles contractuelles, des formations obligatoires et une mise à jour de la politique interne. Mme Roy insiste sur l’importance de rétablir la confiance du public et assure un suivi serré des nouvelles procédures.