Abri d’hiver : un résident de Saint-Camille-de-Lellis obtient gain de cause contre sa municipalité

Un résident de Saint-Camille-de-Lellis atteint d’une grave maladie neurologique a obtenu gain de cause contre sa municipalité dans le dossier de son abri d’hiver.

Le conflit portait sur une structure utilisée pour lui permettre d’accéder plus sécuritairement à son véhicule malgré ses importantes limitations physiques.

Selon les informations rapportées, la municipalité tolérait l’installation depuis plusieurs années avant d’exiger qu’elle soit retirée hors saison ou déplacée. Le citoyen soutenait qu’une telle exigence augmentait les risques de chute et entraînait des coûts qu’il n’était pas en mesure d’assumer. Incapable de s’y conformer, il avait entrepris des démarches judiciaires en 2021.

La Cour du Québec a conclu à un préjudice réel et à une discrimination liée à son handicap ainsi qu’à sa condition sociale. Le tribunal a estimé que ses droits à l’égalité et à la jouissance de sa propriété avaient été brimés.

La municipalité a été condamnée à lui verser 1 000 $ en dommages. Le couple estime toutefois que cette somme demeure insuffisante et envisage d’autres démarches, affirmant que cette longue saga a aussi eu des répercussions sur leur santé et leur sentiment d’exclusion.