Québec dépose le projet de loi 11 pour alléger la réglementation des PME

Le ministre délégué à l’Économie et aux PME, Samuel Poulin, a présenté le projet de loi no 11, une nouvelle pièce législative visant à réduire de manière significative le fardeau administratif imposé aux entreprises québécoises.

Le gouvernement y introduit la règle du « deux pour un », une première au Québec et au Canada : pour chaque nouvelle formalité ajoutée aux obligations des entreprises, deux devront être retirées. Cette mesure, qui s’inscrit dans un chantier plus vaste d’allègement réglementaire, touche plusieurs secteurs, dont la construction, le transport, les mines, les forêts, les boissons alcooliques et les affaires municipales.

Le projet de loi accorde également au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour accélérer la modification des règlements, en complément aux mesures déjà possibles par voie législative. L’une des avancées annoncées concerne le chantier sur les permis, qui permettra de prolonger la durée de validité de certains permis afin de réduire les coûts et les délais pour les entreprises. Le gouvernement confirme aussi l’abolition de 55 rapports périodiques produits par divers ministères, estimant que ces documents ne sont plus nécessaires et alourdissent inutilement l’appareil administratif.

Les élus associés au dossier soutiennent que ces mesures contribueront à stimuler la productivité et la compétitivité des PME dans un contexte où les entreprises doivent composer avec une économie en transformation. Selon la députée de Bellechasse, Stéphanie Lachance, la réduction de la bureaucratie représente un pas important vers un État plus efficace. Le gouvernement invite par ailleurs les entreprises à proposer de nouvelles pistes d’allègement par l’entremise de la boîte à suggestions du ministère de l’Économie.