Le projet de loi 94, présenté par le gouvernement Legault pour renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation, fait face à une opposition marquée de la part de la Ligue des droits et libertés (LDL), qui réclame son retrait immédiat.
L’organisme a fait part de ses préoccupations ce mardi lors des consultations particulières de la Commission de la culture et de l’éducation.
Selon la LDL, le projet de loi constitue un net recul dans le processus de laïcisation de l’État québécois, en proposant une approche attentatoire aux droits fondamentaux protégés par les Chartes québécoise et canadienne, ainsi que par le droit international. Le recours aux clauses dérogatoires dans le PL94 est, selon l’organisme, un aveu clair de son incompatibilité avec le cadre légal des droits humains.
La Ligue critique notamment l’interdiction élargie du port de signes religieux à l’ensemble du personnel scolaire, ce qui aurait un impact discriminatoire, en particulier pour les femmes musulmanes. Elle dénonce également les effets potentiels de cette mesure sur la pénurie de main-d’œuvre dans le réseau scolaire public, et craint un exode vers le privé.
Par ailleurs, la LDL s’inquiète des impacts du projet sur les droits des élèves, en particulier en ce qui a trait à la liberté de religion et à l’accès aux accommodements raisonnables. L’interdiction de l’usage de langues autres que le français dans les établissements scolaires est également contestée.
