Lors d’une séance d’information tenue le 20 mai, la Municipalité de Lac-Etchemin a présenté à la population les grandes lignes d’un projet de taxation à taux variés.
Cette nouvelle approche permettrait d’abolir la taxe d’affaires et de répartir l’impôt foncier selon sept secteurs résidentiels distincts, plutôt qu’un taux unique.
L’objectif est de mieux refléter la réalité économique du territoire, de favoriser l’équité entre les contribuables et de limiter les hausses de taxes dans certains secteurs lors du prochain rôle d’évaluation pour 2026-2028. Des scénarios ont été présentés, incluant une méthode mixte combinant répartition au prorata et correctif pour lisser les écarts entre secteurs.
Le nouveau rôle d’évaluation sera déposé à l’automne 2025, suivi de l’adoption du règlement de taxation en décembre. La municipalité souhaite ainsi offrir une plus grande flexibilité au futur conseil municipal et simplifier la gestion fiscale.
Les citoyens peuvent consulter la présentation complète sur le site web de la municipalité.
La Municipalité de Lac-Etchemin s’appuie sur plusieurs constats pour proposer un virage vers la taxation à taux variés, notamment une volonté d’assurer une répartition plus équitable de la charge fiscale sur le territoire, et de profiter du renouvellement du rôle d’évaluation foncière pour 2026-2028.
Situation actuelle
En 2025, Lac-Etchemin applique un taux de taxation foncière unique de 0,839 $ par 100 $ d’évaluation, basé sur une valeur foncière totale de 534 563 800 $, générant environ 4,485 M$ en revenus de taxation. La taxe sur la valeur locative des commerces est actuellement fixée à 3,92 $/100 $, pour une valeur locative de 4,575 M$, produisant 179 000 $ en revenus.
Ce qui changerait
Le projet propose :
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L’abolition de la taxe d’affaires commerciale
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La création de 7 secteurs résidentiels distincts :
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Une taxation distincte selon la catégorie d’immeuble : résidentiel, industriel, agricole, forestier, terrains vagues desservis, immeubles de 6 logements et plus, etc.
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Une taxation des commerces et industries qui passerait d’une base locative à une base foncière, au même taux que les autres immeubles (0,39 $ / 100 $ d’évaluation)
Objectifs principaux
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Limiter l’impact des hausses d’évaluation pour certains secteurs, en particulier les riverains et les zones en forte croissance
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Offrir une marge de manœuvre budgétaire au conseil municipal futur, notamment en répartissant les hausses selon la capacité fiscale réelle
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Faciliter la gestion administrative en évitant les suivis mensuels complexes liés à la taxe d’affaires
Méthode mixte de répartition
Le scénario retenu s’appuie sur une méthode mixte, combinant deux approches :
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Répartition au prorata selon la valeur imposable (80 % de la hausse)
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Répartition corrective pour lisser les écarts de taux entre les secteurs (20 % de la hausse)
Ce mécanisme vise à atténuer les différences marquées dans les hausses de taxation entre secteurs plus ou moins avantagés par le rôle d’évaluation.
Prochaines étapes
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15 septembre 2025 : dépôt préliminaire du nouveau rôle d’évaluation par la MRC des Etchemins
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15 octobre 2025 : dépôt officiel du rôle 2026-2027-2028
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Décembre 2025 : adoption du budget et du règlement de taxation pour 2026
Les citoyens ont été invités à consulter la présentation complète disponible sur le site de la municipalité et à faire part de leurs commentaires avant l’adoption finale du règlement. Le conseil municipal assure que les décisions seront prises de manière raisonnable et dans l’intérêt collectif, tout en maintenant les revenus nécessaires au bon fonctionnement des services.
