L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches a rendu publique, le mercredi 17 décembre, une nouvelle étude portant sur l’application de la loi P-38.001 en matière d’hospitalisation forcée en santé mentale dans la région.
Cette analyse repose sur l’examen de l’ensemble des décisions rendues par la Cour du Québec en Chaudière-Appalaches entre 2022 et 2024.
L’étude révèle que le recours à cette procédure a plus que triplé en dix ans. Les données montrent également que trois personnes hospitalisées sur cinq sont des hommes et que la majorité des personnes visées sont âgées entre 26 et 50 ans. Plus de la moitié des personnes concernées étaient absentes lors de leur audience, tandis qu’environ 15 % seulement étaient représentées par un avocat, un taux similaire à celui observé une décennie plus tôt.
L’organisme souligne que la garde en établissement constitue une privation de liberté importante et que plusieurs situations soulèvent encore des enjeux quant au respect des droits. L’A-DROIT formule ainsi plusieurs recommandations visant notamment une meilleure application des procédures, une surveillance accrue et un meilleur équilibre entre les parties devant les tribunaux.
