Samuel Poulin dépose un projet de loi pour encadrer la séquestration géologique du CO₂

Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes entreprises, Samuel Poulin, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 17, qui vise à encadrer pour la première fois au Québec la recherche et l’exploitation de réservoirs souterrains destinés à la séquestration géologique du dioxyde de carbone.

Ce projet de loi constitue la première pierre d’un cadre législatif permettant le développement de projets de captage et de stockage du CO₂, dont certains sont déjà à l’étude en Chaudière-Appalaches et dans le Centre-du-Québec. Le gouvernement souhaite notamment baliser l’octroi des permis, les consultations citoyennes, l’exploitation des sites et leur fermeture éventuelle.

Selon le ministre Poulin, plusieurs projets sont prêts à aller de l’avant, mais demeuraient jusqu’ici freinés par l’absence de règles claires. Le gouvernement entend d’ailleurs amorcer rapidement l’étude du projet de loi en commission parlementaire afin d’entendre les groupes concernés et d’élaborer les règlements nécessaires à sa mise en œuvre.

L’adoption du projet de loi 17 ouvrirait la voie à des entreprises comme Deep Sky, qui projette une première phase d’opération de stockage de CO₂ à Thetford Mines d’ici 2028. Des forages exploratoires et des tests d’injection y ont déjà été réalisés, incluant des essais avec du CO₂ capté dans l’air ambiant. L’entreprise explore également des possibilités du côté de Bécancour.

Le gouvernement précise que ce cadre législatif vise plus largement à encadrer des filières énergétiques stratégiques, telles que le stockage géologique du carbone ou de l’air comprimé, la géothermie et l’extraction d’hydrogène géologique, considérées comme des leviers pour atteindre les cibles climatiques tout en stimulant le développement économique régional.

Des experts internationaux, dont l’Agence internationale de l’énergie, reconnaissent toutefois que le captage et la séquestration du carbone demeurent des outils complémentaires dans la lutte contre les changements climatiques. Ils rappellent que ces technologies comportent d’importants défis énergétiques, financiers et techniques et qu’elles ne constituent pas, à elles seules, une solution globale aux enjeux climatiques.