Décès à Saint-Raphaël : le dossier passe maintenant entre les mains du DPCP

Près de cinq mois après une intervention policière ayant coûté la vie à un homme à Saint-Raphaël, le Bureau des enquêtes indépendantes a terminé son enquête.

Son rapport a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 août.

Le DPCP devra maintenant déterminer, à partir de la preuve recueillie et du droit applicable, si des accusations doivent être portées contre le ou les policiers impliqués. Le BEI ne fournit toutefois aucun échéancier concernant cette décision.

L’intervention remontait au 14 mars. Vers 18 h 18, un appel au 911 avait été effectué concernant une personne qui aurait été en possession d’une arme à feu. Les policiers de la Sûreté du Québec avaient retrouvé l’homme à son domicile et établi un périmètre de sécurité.

Selon les informations préliminaires diffusées à l’époque, l’homme serait ensuite sorti de la résidence avec une arme. Un policier avait alors fait feu. L’homme avait été transporté à l’hôpital, où son décès avait été constaté.

Cinq enquêteurs du BEI avaient été affectés au dossier et le Service de police de la Ville de Québec avait été appelé en soutien au début de l’enquête.

Le rapport remis au DPCP comprend notamment les déclarations des témoins, la preuve matérielle et différentes expertises. Son contenu demeurera confidentiel en raison de la présence de renseignements sensibles et personnels.

La prochaine étape importante sera donc la décision du DPCP, qui permettra de savoir si l’intervention policière entraînera ou non des poursuites criminelles.