Victoire syndicale historique pour les policiers de la Sûreté du Québec

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a remporté une victoire majeure le 23 juillet 2025 devant la Cour supérieure du Québec.

Après une décennie de démarches juridiques, le tribunal a invalidé l’article 6 de la loi encadrant le régime syndical à la Sûreté du Québec, jugeant que l’interdiction du droit de grève n’était pas compensée par un mécanisme équivalent, tel que l’arbitrage exécutoire.

La juge Audrey Boctor a reconnu que les moyens de pression actuellement disponibles étaient insuffisants pour maintenir un équilibre dans les négociations. L’APPQ pourra désormais recourir à un arbitrage exécutoire, comme c’est déjà le cas pour les policiers municipaux et les autres corps policiers au Canada.

Le président de l’APPQ, Dominic Roberge, a salué cette décision comme une avancée historique qui place enfin les membres de la Sûreté du Québec sur un pied d’égalité avec leurs homologues ailleurs au pays. Le gouvernement dispose de neuf mois pour se conformer au jugement.